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SAVS

La société d’acquisition à vocation spécifique (« SAVS ») est un instrument de placement coté en bourse conçu pour permettre aux grandes sociétés fermées ayant un potentiel de croissance significatif, ou à une combinaison de petites sociétés fermées en croissance, d’accéder à des capitaux et de s’introduire en bourse avec des risques considérablement réduits.

Les investisseurs dans une SAVS ont la possibilité d’investir dans une équipe de direction chevronnée qui cherche à acquérir des sociétés à fort potentiel de croissance ou à fusionner avec celles-ci, tout en bénéficiant de solides mécanismes de protection des investisseurs.


La structure et les caractéristiques de la SAVS incarnent un processus d’examen rigoureux et une protection accrue des investisseurs qui entraînent des opérations de qualité. La stratégie d’inscription d’une SAVS est également essentielle à sa réussite. Bénéficiant de l’expérience de bon nombre d’inscriptions en bourse de SAVS, Cboe Canada fournit aux émetteurs SAVS des renseignements et des recommandations concernant leur stratégie au moment de l’inscription à la cote et au moment de l’opération admissible.

Caractéristiques principales de la SAVS

  • Premier appel public à l’épargne (PAPE) d’au moins 30 000 000 $, dont au moins 90 % doivent être entiercés;
  • Participation des fondateurs dans la SAVS d’au plus 20 % immédiatement après la clôture du PAPE, à l’exclusion des titres achetés au plus tard à la clôture du PAPE à un prix qui n’est pas inférieur au prix du PAPE;
  • Opération admissible à réaliser dans les 36 mois;
  • L’émetteur résultant de l’opération admissible doit respecter les normes d’inscription à la cote initiales de la Bourse NEO;
  • Prospectus dans le cadre du PAPE et de l’opération admissible de la SAVS;
  • Option de rachat pour les investisseurs du PAPE au moment de l’opération admissible;
  • L’opération admissible n’est pas assujettie à l’approbation des actionnaires si 100 % des fonds provenant du PAPE sont entiercés;
  • Dans le cas où la SAVS ne parvient pas à réaliser une opération admissible dans le délai autorisé, les fonds entiercés seront retournés aux investisseurs au prorata.

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